Dernière mise à jour le 16/07/2024

RGPD – Conformité et sécurité des traitements de données de santé

Informations générales

Type de formation : Formation continue
Domaine : Management du SI
Filière : Management SI
Rubrique : RGPD - La gouvernance des données personnelles
Formation éligible au CPF : Non
Formation Action collective : Non

Objectifs & compétences

Comprendre les exigences concernant les traitements de données de santé Acquérir les compétences juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires pour mettre en conformité les traitements de données de santé Connaître les bonnes pratiques

Public visé

DPO du secteur de la santé et toute personne dont la mission est d'assurer le respect de la protection des données personnelles de santé au sein de son organisation (établissements de santé, hébergeurs de données de santé, professions paramédicales, assurances,...)

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance du RGPD de la loi Informatique et Libertés modifiée

Programme

DÉFINITIONS, CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABILITÉS
 
Introduction et rappel historique
Le RGPD vision synthétique
Définitions dans le domaine de la santé
Les formalités Les AIPD
Le registre Synthèse  
 
LA GOUVERNANCE
 
Le DPO / DPD L’organisation l’articulation avec les autres acteurs
Les référentiels
La sous-traitance et les agréments HDS  
 
LES PRINCIPES APPLIQUÉS DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
 
Introduction
- Les principes fondamentaux précisés dans les textes Le principe de licéité et de loyauté des traitements / consentement
Le principe de finalité
Le principe de pertinence et d’adéquation des données à la finalité poursuivie
Le principe de conservation limitée des données
Le principe de sécurité et de confidentialité des données L’AIPD
Les droits des personnes  
 
LES EXIGENCES RELATIVES À L’ENCADREMENT DES TRAITEMENTS AYANT POUR OBJET LA RECHERCHE, L’ÉTUDE OU L’ÉVALUATION
 
Principes et définitions
Le régime de formalités préalables applicables aux traitements ayant pour objet la recherche, l’étude ou l’évaluation
Le dossier à présenter à la CNIL
Les conditions de mise en oeuvre des traitements de recherche, étude ou évaluation
Les méthodologies de référence : MR-001, MR-002, MR-003, MR-004, MR-005 et MR-006 Les droits des personnes qui participent à une recherche ou une évaluation Les dérogations

Modalités

Modalités : en présentiel, distanciel ou mixte – Horaires de 9H à 12H30 et de 14H à 17H30 soit 7H – Intra et Inter entreprise
Pédagogie : essentiellement participative et ludique, centrée sur l’expérience, l’immersion et la mise en pratique. Alternance d’apports théoriques et d’outils pratiques.
Ressources techniques et pédagogiques : Support de formation au format PDF ou PPT Ordinateur, vidéoprojecteur, Tableau blanc, Visioconférence : Cisco Webex / Teams / Zoom
Pendant la formation : mises en situation, autodiagnostics, travail individuel ou en sous-groupe sur des cas réels

Méthodes

Fin de formation : entretien individuel
Satisfaction des participants : questionnaire de satisfaction réalisé en fin de formation
Assiduité : certificat de réalisation (validation des acquis)
Code de formation : P-CSTDS

Tarifs

Prix public : 1890
Tarif & financement :
Nous vous accompagnons pour trouver la meilleure solution de financement parmi les suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • CPF -MonCompteFormation
Contactez nous pour plus d’information

Lieux & Horaires

Campus : Ensemble des sites

Durée : 7 heures
Délai d'accès :
Jusqu’à 8 jours avant le début de la formation

Distanciel possible : Oui

Prochaines sessions

Cliquez sur la date choisie pour vous inscrire :

  • Inscription au 02 / 09 / 2024
    : Ensemble des sites
    : Distanciel possible
    : 7 heures
    : 1 jours
  • Inscription au 14 / 11 / 2024
    : Ensemble des sites
    : Distanciel possible
    : 7 heures
    : 1 jours
Handi-accueillante Accessible aux personnes en situations de handicap. Pour toutes demandes, contactez notre référente, Mme Rizlene Zumaglini Mail : rzumaglini@aston-ecole.com

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