ASTON considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels elle entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site Internet aston-institut.com
ASTON, société à responsabilité limitée (société à associé unique), dont la dénomination sociale est ASTON Institut et dont le siège social est situé 122 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 498 685 494, agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
1 – Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- des données d’identification (ex. nom, prénom, adresse électronique, login, mot de passe) ;
- des données techniques (ex. adresse IP, type de navigateur utilisé, etc.) ; et
- toute donnée à caractère personnel contenue dans les correspondances que vous nous adressez le cas échéant.
Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, si vous nous contactez par l’intermédiaire du Site, vous devrez nécessairement nous communiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous répondre.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s’avère obligatoire.
De plus, dans l’éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s’avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
2 – Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d’entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :
| FINALITÉS | BASE LÉGALE | CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les visiteurs de notre Site. | · données d’identification · toute donnée contenue dans les correspondances |
| Améliorer nos services et notre Site. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à optimiser nos outils et solutions afin de satisfaire au mieux les visiteurs de notre Site, nos clients et nos prospects. | . données d’identification . données techniques . toute donnée contenue dans les correspondances |
| Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. | Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis (ex. donner suite à des demandes légales ou réglementaires des autorités judiciaires ou administratives). | · données d’identification · données techniques · toute donnée contenue dans les correspondances |
| Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire. | · données d’identification · données techniques · toute donnée contenue dans les correspondances |
3 – Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
- à nos prestataires de services, fournisseurs, agents et cocontractants, dans la mesure où ceux-ci nous aident à mener à bien les finalités définies dans la présente Politique (ex. nous avons recours à des prestataires de services informatiques afin d’héberger vos données à caractère personnel pour notre compte) ; et
- aux juridictions compétentes, aux autorités publiques, aux organismes gouvernementaux et aux forces de l’ordre (ex. dans les cas où nous devons donner suite à des demandes légales ou réglementaires).
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d’en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.
4 – Réalisons-nous des transferts de données hors de l’espace économique européen ?
Nous ne transférons pas les données à caractère personnel collectées par le biais du Site vers des destinataires situés dans des pays tiers à l’EEE.
5 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné. En d’autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :
| FINALITÉS | CATÉGORIES DE DONNÉES CONCERNÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site. | · données d’identification · toute donnée contenue dans les correspondances | Nous conserverons vos données à caractère personnel pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact à votre initiative. |
| Améliorer nos services et notre Site. | · données d’identification · données techniques · toute donnée contenue dans les correspondances | Nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 12 mois, étant toutefois entendu que, dans la majorité des cas, vos données seront agrégées peu de temps après leur collecte sous forme de statistiques ne permettant plus de vous identifier. |
| Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. | · données d’identification · données techniques · toute donnée contenue dans les correspondances | Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause. |
| Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. | · données d’identification · données techniques · toute donnée contenue dans les correspondances | Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à l’expiration de toutes les voies de recours. |
Nous avons également défini une politique en matière d’archivage. Celle-ci permet de ne pas conserver inutilement de données à caractère personnel vous concernant en base active.
En tout état de cause, à l’expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
6 – Utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies sur notre Site. Toutefois, conformément au cadre légal applicable, veuillez noter que nous nous assurerons d’avoir obtenu, lorsqu’il s’avère nécessaire, votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les objectifs que nous poursuivons ainsi, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies accessible ici : https://aston-institut.com/politique-cookies/
7 – De quels droits disposez-vous ?
Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit d’accès
Vous pouvez, à tout moment, nous demander d’accéder à vos données à caractère personnel. Si vous exercez votre droit d’accès, nous vous communiquerons une copie des données en notre possession ainsi que l’ensemble des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les données à caractère personnel en notre possession qui seraient inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement
Vous avez la possibilité de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant, par exemple si ces données ne sont plus nécessaires aux traitements que nous effectuons.
Nous nous efforcerons de faire droit à votre demande. Notez toutefois que nous pouvons être tenus de conserver tout ou partie de vos données à caractère personnel si la loi nous l’impose ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice.
- Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors le traitement de vos données à caractère personnel sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour lesquels nous devons continuer à traiter vos données à caractère personnel (par exemple, si vos données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits ou de droits de tiers en justice). Si nous ne pouvons donner suite à votre demande d’opposition, nous vous communiquerons les motifs de ce refus.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données à des fins de prospection commerciale.
- Droit de limitation
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Par exemple si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant ou que vous vous opposez à leur traitement, vous pouvez également demander que nous ne traitions pas ces données pendant le délai nécessaire aux vérifications et examens de vos demandes.
Dans ce cas, nous nous abstiendrons temporairement de traiter vos données à caractère personnel jusqu’à ce que les vérifications nécessaires aient été effectuées ou jusqu’à ce que nous fassions droit à vos demandes.
- Droit à la portabilité
Vous pouvez solliciter la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez communiquées lors de votre visite sur le Site. Si vous nous en faites la demande, nous vous communiquerons vos données à caractère personnel dans un format lisible et structuré vous permettant de les réutiliser aisément. Nous attirons votre attention sur le fait que la portabilité de vos données à caractère personnel ne s’applique qu’aux données à caractère personnel que vous nous avez communiquées ou qui résultent de votre activité sur notre Site, sous réserve que la communication de vos données à caractère personnel ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Si nous ne pouvons pas faire droit à votre demande, nous vous communiquerons les motifs de notre refus.
- Droit de retrait de votre consentement
Lorsqu’un traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement nous empêche de traiter vos données à caractère personnel mais ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droit de préciser des directives relatives à l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives sur l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez par exemple nous demander de conserver, d’effacer ou de communiquer vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez désigné.
8 – Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter grâce aux coordonnées communiquées dans la Section 9 (Comment pouvez-vous nous contacter ?). Afin de pouvoir traiter au mieux votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander certaines informations complémentaires destinées à confirmer votre identité et/ou faciliter la localisation des données à caractère personnel concernées par votre demande.
Veuillez noter que certains de ces droits sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l’éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas à ces conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande. Nous vous informerons, le cas échéant, des raisons de notre refus. En tout état de cause, veuillez noter que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
9 – Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des demandes concernant les traitements que nous réalisons avec vos données à caractère personnel dans le cadre de cette Politique, y compris l’exercice de vos droits, tels que détaillés ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par email à l’adresse suivante : privacy-aston@aston-institut.com ou par courrier, à l’adresse suivante : ASTON, 122 rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret.
Date de la dernière mise à jour : 10 février 2023