NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Inscription
L’inscription de formation inter-entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance. L’inscription de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. ASTON Institut se réserve le droit de modifier le programme de ses formations, notamment en fonction de l’évolution des technologies et des logiciels.
Prestations de services
A défaut de convention exprès, ASTON n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits dans le cas d’une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.
Emploi du temps
Les stages respectent les horaires suivants :
Premier jour : 9h30 – 17h30.
Jours suivants : 9H00 – 17H00.
Les horaires sont susceptibles d’être modifiées en accord avec le formateur.
ASTON Institut décline toute responsabilité en cas d’absence ou de départ d’un participant pendant les heures de formation.
Lieu
Les séminaires et cours ont lieu dans nos locaux, mais aussi dans des hôtels ou chez des partenaires loueur de salles. Le lieu est précisé lors de l’inscription et figure sur la convocation qui est adressée aux participants
Prix et conditions de facturation
Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend, avant le début de la formation. Le client doit nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé. En cas de prise en charge partielle par son OPCA, la différence de coût lui sera directement facturée. Toute facture non réglée à l’échéance par l’organisme de gestion des fonds de formation du client, qu’elle qu’en soit la cause, devient exigible auprès du client lui-même. Tout stage commencé est dû dans son intégralité.
Règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire selon les instructions de paiement figurant sur la facture. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
• des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis,
• l’application d’une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes.
• l’exigibilité immédiate des factures non échues.
ASTON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les documents légaux
• La convocation envoyée au participant.
• La facture adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation tient lieu de convention de formation simplifiée
• L’attestation de présence envoyée en fin de formation.
Cas d’empêchement d’un participant
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. En cas d’annulation trop tardive (moins de 2 semaines avant le début de la formation), ASTON se réserve le droit de facturer au client à titre d’indemnité forfaitaire :
•50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre 1 et 2 semaines avant le début de la formation ;
•100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début de la formation.
L’acquittement de ce dédit de formation ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la formation professionnelle.
Annulation d’une formation
En cas de force majeure, ASTON se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage avec un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter l’inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. ASTON ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents à l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.
Propriété intellectuelle
Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits ou ayants-cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».
Toute représentation ou reproduction. par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.
Responsabilité
ASTON ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.